Amendement n° I-67 de M. Marc Le Fur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’alinéa précédent, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserver pendant au moins quinze ans. » II. - La perte de recettes pour l’État est … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement reprenant le principe d’une exonération de l’imposition sur la fortune immobilière pour les monuments historiques mais avec une suspension limitée à 2 ans. En effet, la crise sanitaire violente que notre pays vient de traverser a été inédite, et sera suivie d’une crise économique et sociale d’une ampleur certainement aussi inédite. Par-delà les difficultés de to… (extrait)