Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’applique… (extrait)
Face à la crise sans précédent que traverse le spectacle vivant (-72% de chiffre d'affaires), le secteur a besoin d'un crédit d'impôt pour le spectacle vivant ajusté qui permettrait de booster la reprise et donc de mieux protéger les entreprises et les emplois. Il s'agit d'un outil puissant au service de la création française et donc de notre exception culturelle. La bonification des taux à partir… (extrait)