Non soutenu.
I. - Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements … (extrait)
Le secteur du tourisme compte près d’un million d’actifs et il est le premier secteur créateur d’emploi en France. Il constitue donc un pan essentiel de l’économie française. Pourtant, après avoir subi les effets des manifestations des gilets jaunes et des grèves de la réforme des retraites, la crise sanitaire l’a très durement frappé. Elle s’est notamment traduite par un arrêt total d’a… (extrait)