Amendement n° I-354 de Mme Brigitte Kuster à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Les chambres de commerce et d'industrie sont des acteurs de la vie économique de proximité. Alors que notre pays a traversé une crise économique sans précédent par son intensité, elles sont des acteurs essentiels de la vie économique locale. Pourtant, en privant les CCI de 100 millions d'euros, ce projet de loi de finances prend le risque d'empêcher une application du plan de relance au p… (extrait)