Rejeté.
I. - Le II de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « Tabac à chauffer Part spécifique pour mille grammes (en euros) 120 » ; 2° Le tableau du quatrième alinéa du I de l’article 575 E bis est complété par deux lignes ainsi rédigées : « Tabac à chauffer Part spécifique pour mille grammes (en euros) 90 » ; 3° Après le … (extrait)
L’amendement propose de modifier la fiscalité du tabac à chauffer dans un objectif de santé publique. La chauffe par un appareil électronique de recharges de tabac permet de dégager un aérosol de tabac, et non de la fumée comme dans la combustion. Dans la cigarette, la fumée est la principale source de substances nocives, qui sont réduites de plus de 90 % dans le tabac à chauffer. De nombreuses ag… (extrait)