Amendement n° I-504 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 26 864 000 000 € » le montant : « 21 337 000 000 € ».

L'exposé des motifs

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne était évalué pour l’exercice 2020 à 21 337 000 000 €. Il n’y a pas de raisons particulières qui justifient que ce prélèvement augmente et pourtant le texte prévoit une augmentation de 5,5 milliards d’euros entre 2020 et 2021. La France est le premier contributeur … (extrait)