Non soutenu.
I. - À l’alinéa 165, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». II. - En conséquence, après l’alinéa 186, insérer l’alinéa suivant : « C. - Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2021, le tarif résultant des A et B est limité à 30 % du prix d’acquisition du véhicule. »
Le Projet de Loi de Finances prévoit une grille de malus renforcée en 2021 et en 2022. Le montant maximal de malus prévu en 2021, pour les véhicules émettant plus de 225 grammes de CO2/km, s’établit à 40.000 euros et 50.000 euros en 2022. Outre ces montants maximum, la courbe de croissance du malus jusqu’à 225 grammes de CO2/km a également été renforcée. Pour le malus 2022, un plafond pour les véh… (extrait)