Rejeté.
I. - Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du III de l’article 44 sexies A, après la référence : « 44 septdecies, », est insérée la référence : « 44 octodecies, » ; 2° L’article 44 octies A est ainsi modifié : a) À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du I, la référence : « ou 44 septdecies » est remplacée par les références : « , 44 septdecies ou 44 octodecies » ; b) À la première phrase du dernier alinéa du III, la référence : « et 44 septde… (extrait)
Le niveau record de prélèvements obligatoires dans notre pays est préjudiciable au niveau de production des entreprises. Aussi, le présent amendement vise d’une part à exonérer d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) pendant une durée de 5 ans les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France, et d’autre part, de permettre, aux collectivités locales d’inciter ces e… (extrait)