Amendement n° I-665 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) Le dernier alinéa du B du V est ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de soja et d’huile de palme incluant les PFAD » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à exclure l'huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants. Il vise également à clarifier le statut des PFAD, « Palm Fatty Acid Distillate », l'un des principaux produits à base d'huile de palme. En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l'importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et T… (extrait)