Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « A bis. - Les septième et huitième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5° bis sont ainsi rédigées : « 2 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur air / eau ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le A bis du I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « V. - La perte de recettes pour l’État es… (extrait)
Le présent amendement vise à différencier les pompes à chaleur (PAC) géothermiques des pompes à chaleur air/eau dans les parties communes d’un immeuble collectif, comme cela est prévu dans les logements individuels. Les mesures positives prises ces dernières années pour enrayer la diminution du nombre d’installations nouvelles ne suffisent pas à redynamiser le secteur. Il est donc essentiel de con… (extrait)