Amendement n° I-1014 de M. Vincent Descoeur à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « A. - Les neuvième et dixième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5 de l’article 200 quater sont ainsi rédigées : « 1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à granulés 1 000 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans in… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides des inserts et foyers fermés avec ceux des poêles de leur catégorie respective. Aujourd’hui les inserts et foyers fermés doivent atteindre les mêmes niveaux de performance énergétique et environnementale que les poêles. Ainsi les inserts à bûches doivent atteindre le niveau de performance des poêles à bûche et les inserts à granulés do… (extrait)