Amendement n° I-1026 de M. Dino Cinieri à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 165, supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 205, substituer au mot : « à » les références : « et 7°, b du ».

L'exposé des motifs

Sans remettre en question un système fondé sur la taxation des véhicules plus polluants, il nous appartient de nous assurer de son acceptabilité par les Français, condition essentielle de son efficacité. C’est l'objectif de cet amendement qui limite le malus à 30 % du prix d’acquisition du véhicule.