Amendement n° I-1048 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de stabiliser la ressource affectée aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en 2021, alors que les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros depuis 2017. Face aux conséquences économiques sévères de la crise sanitaire, les CCI doivent disposer des moyens d'action nécessaires à leur soutien aux acteurs économiques de no… (extrait)