Non soutenu.
I. - Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’héber… (extrait)
Le secteur du tourisme est actuellement confronté à la pire crise de son histoire, avec des pertes estimées à 40 milliards d'euros en trois mois dans l'Hexagone. L'avenir est de plus encore très incertain à ce stade et l’hôtellerie et la restauration continuent de souffrir particulièrement. Pour éviter une catastrophe économique majeure, il est essentiel de prendre d'importantes mesures de soutien… (extrait)