Amendement n° I-1077 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution des ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’€. Cette mesure paraît incohérente alors même que les CCI sont au cœur du dispositif d’aides pour les entreprises. Cette baisse programmée pour le troisième projet de loi de finances consécutive, pourrait donc avoir des conséquences préjudiciables dans le maillage territo… (extrait)