Amendement n° I-1112 de M. Michel Herbillon sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du 1° du F de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « concerts ; » sont insérés les mots : « spectacles pyrotechniques ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Avec environ 80 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, le secteur de la création de spectacles pyrotechniques est lourdement affecté par la crise sanitaire, qui a conduit à l’annulation de 90% des spectacles prévus cette saison. En l’absence de perspective de reprise, un grand nombre des entreprises du secteur pourraient être conduites à la faillite. Les spectacles pyrotechniques proposés … (extrait)