Non soutenu.
I - L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa du I est insérée la référence : « A. » 2° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au A du I du présent article, qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène contenant un ou plusieurs micropolluants est également assujettie à la redevance pour pollutions diffu… (extrait)
Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances organiques ou métalliques issues des produits commerciaux ou industriels, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les organismes aquatiques y compris à des concentrations très faibles dans l’eau. L’Agence européenne des produits chimiques en dénombrait plus 20 000 en mai 2018, dans le règlement REACH et plusieurs cent… (extrait)