Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 253 126 109 € » II. - En conséquence, à la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 » le montant : « 67 897 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 43 253 126 109 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’Ét… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse. Pour rappel, contrairement aux autres comités de massif hexagonaux, l’article 25 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a transféré à la collectivité de Corse (CdC) le pilotage du comité de massif. A… (extrait)