Amendement n° I-1327 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le III de l’article 150 VK du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - La vente d’or est entièrement défiscalisée pendant une année. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’inciter les particuliers à vendre leur or thésaurisé, avec pour objectif de faire grimper le pouvoir d'achat des détenteurs et de les pousser à investir dans l'économie réelle. Malgré la défiscalisation proposée, à terme l'objectif est aussi d'augmenter les recettes pour les finances publiques. D’après une enquête Ipsos, 16 % des Français possèdent de l’or pour une qu… (extrait)