Amendement n° I-1328 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 150 VK du code général des impôts est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La vente d’or est entièrement défiscalisée pendant une année à hauteur de 50 000 euros. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’inciter les particuliers à vendre leur or thésaurisé, avec pour objectif de faire grimper le pouvoir d'achat des détenteurs et de les pousser à investir dans l'économie réelle. Malgré la défiscalisation proposée, à terme l'objectif est aussi d'augmenter les recettes pour les finances publiques. D’après une enquête Ipsos, 16 % des Français possèdent de l’or pour une qu… (extrait)