Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. »
La (forte) fiscalité automobile française doit impérativement être évaluée, tant les distorsions entre les pays européens sont importantes. Par ailleurs, il s'agira de mettre en évidence l'impact qu'elle a sur l'activité économique de certains secteurs (notamment le transport à la personne, en zone touristique ou non).