Amendement n° I-1339 de M. Vincent Rolland à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 165, supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 205, substituer au mot : « à » les références : « et 7°, b du ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter le malus à 30 % du prix d’acquisition du véhicule. En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 123 grammes de CO² émis par kilomètre d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Cela a pour conséquence de soumettre davantage de véhicules neufs au malus et d’en renchérir le coût dans de… (extrait)