Retiré.
L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa du 3° , les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, de la masse ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à moduler le remboursement des frais déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en cohérence avec la proposition SD - C1.2 de la Convention citoyenne pour le climat d’asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules et d’augmenter le barème du malus automobile. Cet am… (extrait)