Rejeté.
Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la première et à la deuxième phrase, chaque occurrence de l’année : « 2021 » est remplacée par l’année :« 2023 » ; 3° À la troisième phrase, après mot : « janvier », est inséré l’année : « 2020 »
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à financer la diminution des impôts de production par un moratoire de deux ans sur la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette proposition se base sur les recommandations de la note du Conseil d'Analyse Economique de juin 2019 rédigée notamment par le conseiller économique d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre … (extrait)