Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 165 : « C. - Le tarif résultant des A et B est limité à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 205 par les mots : « à l’exception du a du 8° ».
En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 123 grammes de CO² émis par kilomètre d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Cela a pour conséquence de soumettre davantage de véhicules neufs au malus et d’en renchérir le coût dans des proportions très importantes. Pour un véhicule émettant 138g de CO2, le montant… (extrait)