Amendement n° I-1384 de Mme Valérie Rabault à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. - Après le même premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu’une entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l’article 39, à d’autres entreprises ou entités juridiques exposant au cours de l’année, en France ou hors de France, des dépenses de recherche de même nature que les dépenses mentionnées au II, le taux du créd… (extrait)

L'exposé des motifs

Mis en œuvre depuis 1982 avec des ajustements au fil du temps, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est salué tant au niveau national qu’international comme un instrument permettant de soutenir la recherche. Régulièrement des évaluations de ce dispositif sont menées visant à évaluer son impact en termes de résultat et à pointer les éventuelles « gain d’opportunité » qu’il pourrait comporter. Sur ce d… (extrait)