Rejeté.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides des inserts et foyers fermés avec ceux des poêles de leur catégorie respective. Aujourd’hui les inserts et foyers fermés doivent atteindre les mêmes niveaux de performance énergétique et environnementale que les poêles. Ainsi les inserts à bûches doivent atteindre le niveau de performance des poêles à bûche et les inserts à granulés do… (extrait)