Rejeté.
I. - Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements … (extrait)
Cet amendement vise à faire temporairement passer de 10% à 5,5% le taux de TVA pour les hébergements touristiques, cafés et restaurants, soit le secteur de l’hôtellerie-restauration. Il s’agit d’une de nos propositions de relance pour le pays, cette baisse aurait lieu pour une durée strictement encadrée de 6 mois. Au premier trimestre 2020, ce sont 840 000 emplois qui ont été détruits en France, a… (extrait)