Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. »
La fiscalité automobile est particulièrement punitive en France. Sans remettre en question le bien-fondé de la taxation des véhicules les plus polluants, il s’agit d’établir une taxe la plus juste possible et la plus égalitaire afin de ne pas léser les plus précaires. C’est pourquoi le présent amendement propose un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile française (malus, bonus et prim… (extrait)