Amendement n° I-1597 de M. Philippe Huppé sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les entreprises industrielles et artisanales imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la réalisation de produits fabriqués en intégralité sur le territoire français et constitués d’éléments dont l’extraction et la croissance o… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de soutenir le Fabriqué en France et la relocalisation des entreprises françaises, il est proposé de créer un « Crédit d’impôt Fabriqué en France ».