Retiré.
I. - Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 33, après la référence : « e », insérer la référence : « et du e bis ». III. - En conséquence, à l’alinéa 36, après la référence : « A », insérer la référence :… (extrait)
L’article 15 plafonne, à compter du 1er janvier 2022, les quantités d’énergies renouvelables issues de soja éligibles au mécanisme de la TIRIB, à leur niveau de 2017. Ainsi que le précise l’exposé des motifs de l’article 15, cette mesure vise à se conformer à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui prévoit, notamment, une réduction des importations de soja pour … (extrait)