Amendement n° I-1705 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; 2° Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à relever à 80% le taux de défiscalisation des dons et du mécénat qui sont faits aux associations sportives par les particuliers et les professionnels. Le mécénat est trop peu connu dans le sport. Seuls 6% du mécénat en France est dévolu au sport. Il est important de relever ce taux, qui est actuellement de 66% pour les particuliers et de 60% pour les professionnels, pou… (extrait)