Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 44 318 126 109 € ». II. - En conséquence, à la vingt-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 430 000 000 » le montant : « 1 500 000 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 44 318 126 109 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recett… (extrait)
Cet amendement d’appel vise à réévaluer la politique de compensation des pertes exceptionnelles pour le bloc communal durant la crise de la Covid-19. Nous proposons de majorer la compensation prévue pour 2021, afin de ne pas accroître la charge financière sur les premiers maillons de la République. La compensation des pertes de recettes des collectivités locales du bloc communal doit intégrer les … (extrait)