Non soutenu.
I. - À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. - En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 1… (extrait)
Le présent amendement vise à lisser sur trois ans l’abaissement du seuil de déclenchement du malus automobile de 138 grammes de CO² émis par kilomètre en 2020 à 123 grammes en 2023. En effet, le projet de loi de finances actuel prévoit d’une part d’abaisser ce seuil à 131g dès 2021 et à 123g en 2022 et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Avec cet abaissement du seuil, de nombreux véhicu… (extrait)