Amendement n° I-1858 de Mme Catherine Pujol à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 187, substituer aux mots : « fixé comme suit » les mots : « identique à celui en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 188 à 192.

L'exposé des motifs

Conformément à la préconisation formulée en juin dernier par la Convention citoyenne pour le Climat, le Projet de loi de finances 2021 entend abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique et faire passer son montant maximum de 20 000 à 40 000 euros. Il prévoit également de réduire fortement les montants et de resserrer les conditions d’accès au bonus écologique et à la prime à la conversi… (extrait)