Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 115 : « - soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 116, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». III. - En conséquence, après l’alinéa 118, insérer l’alinéa suivant : « - pour les véhicules combinant l’essence au superéthanol E85, les émissions de dioxyde de carbone de ceux mentionnés au 1° du I du présent article n’excèdent pas 90 grammes par kilomèt… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de corriger l’emplacement du mot « Superéthanol E85 » dans l’alinéa 115 en le plaçant parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié et non avec l’essence. De plus, il vise à aligner le régime applicable au calcul de la Taxe sur les Véhicule de Société (TVS) sur celui applicable au système de primes à la conversion et au cal… (extrait)