Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi un rapport exposant les effets des suppressions de petites taxes depuis le mois de juin 2017. « Le rapport expose les conséquences budgétaires, sociales et économiques de chacune des suppressions opérées. Il précise tant du point de vue de l’organisation des services de contrôles et de recouvrement et expose notamment les conséquences de … (extrait)
Le présent amendement vaut tout d’abord suppression générale des termes mis dans ce projet de loi de finances concernant les taxes spéciales. La simplification doit bien guider nos travaux, afin de donner sens à l’intelligibilité de la norme, en fiscalité comme ailleurs Néanmoins, la méthode des suppressions depuis 2017 pose nombre de questions, et les marges de progrès pour leur évaluation nous a… (extrait)