Amendement n° I-1906 de M. Fabien Roussel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à identifier la part des différents domaines de la recherche et développement dans le crédit impôt recherche. »

L'exposé des motifs

Cet amendement fait partie d’une série d’amendement que le groupe communiste a déposé afin de réformer le crédit impôt recherche. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à mettre en lumière le type de recherche que le crédit d’impôt finance. Les recherches aujourd’hui financées par le CIR peuvent recouvrir des recherche utiles. On pense par exemple à la recherche médicale, mais aussi la recherche… (extrait)