Amendement n° I-1919 de M. Jean-Paul Dufrègne sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard pour un taux à 0,3%. Sans modification de l’assiette et avec une hausse relativement faible, cette disposition ne permettront surement pas d’avoir un effet incitatif permettant de contrer l… (extrait)