Amendement n° I-1950 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC voulue par le Gouvernement après qu’elle ait été adoptée dans le cadre du PLF 2019. Cette taxe était un engagement du Gouvernement dans le Plan Climat (confirmée par le bilan « 1 an du plan Climat ») et le protocole de Kigali. Elle était accompagnée d’un « bonus » pour soutenir les investiss… (extrait)