Rejeté.
L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont insérés les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; 3° Le III est ainsi modifié : a) Le tableau du deuxième alinéa est complété par une ligne … (extrait)
Il est primordial de taxer les externalités négatives des engrais de synthèse afin d’encourager la sortie d’un modèle agro-industriel mortifère. Nous portons ici une proposition des Amis de la Terre. Il s’agit de la mise en place d’une taxe différenciée applicable au 1er janvier 2021 à hauteur de de 0,27 centimes par kilo d’engrais acquis. L’utilisation intensive des engrais azotés à des impacts é… (extrait)