Amendement n° I-1988 de Mme Sophie Panonacle sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961.