Rejeté.
L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont insérés les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse et » ; 3° Le tableau du III est complété par une ligne ainsi rédigée : « Azote sous forme minéral… (extrait)
L’objectif de cet amendement, suggéré par les Amis de la Terre, est d’inclure l’azote de synthèse dans l’assiette de la redevance pollution diffuse dont doivent s'acquitter les agriculteurs. La fiscalité sur l’utilisation des engrais de synthèse est quasi-inexistante. Malgré le constat inquiétat du niveau de pollution des eaux (nitrates et pesticides en particulier), il n’existe pas de taxe spécif… (extrait)