Amendement n° I-1991 de Mme Sabine Rubin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbures, gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux produits de consommation courante (réfrigérateurs, climatiseurs, etc.) et qui compte parmi les plus puissants gaz à effet de serre. En 2018, les gaz HFC sont à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. En 2018, au moment où le gouvernement a… (extrait)