Amendement n° I-2002 de M. Éric Coquerel à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé. »

L'exposé des motifs

Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d’être pratiqué. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards en 2019 ! L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. "L'éco-contributi… (extrait)