Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Aux premier et deuxième alinéas, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 » ; « 2° Au troisième alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ». »
ATTAC a proposé dans une note datée de novembre 2018 d'instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l'ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen. Ce rattrapage des exonérations de taxe carbone bénéficiant aux grandes entreprises permettrait d'augmenter le chèque énergie pour les personnes en précarité énergétique. "La précarité expl… (extrait)