Amendement n° I-2007 de Mme Sabine Rubin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le b du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est abrogé. »

L'exposé des motifs

Plutôt que de gaver d’argent public des secteurs polluants, l’enjeu est au contraire de les faire bifurquer vers un modèle de transports plus écologiques où priment le transport ferroviaire et les transports en commun. C'est pourquoi, nous proposons de financer un véritable plan de basculement des déplacements vers le transport ferroviaire et les transports en commun, en supprimant l'exonération s… (extrait)