Amendement n° I-2014 de Mme Sabine Rubin à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 24, qui constitue une coupe franche dans les dépenses de nombreux organismes chargés de missions de service public : l’exposé des motifs parle d’une diminution de près de 300 millions d’euros des dépenses ! Or, ces coupes concernent des organismes et des sujets essentiels pour notre pays. Comment justifier l’amputation de 100 millions … (extrait)