Amendement n° I-2065 de M. Matthieu Orphelin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « des années suivantes » les mots : « et de 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 46 et 47. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des années suivantes » les mots : « et de 2023 ».

L'exposé des motifs

Conformément aux annonces du gouvernement, cet amendement limite la durée de la baisse exceptionnelle des impôts de production à deux ans, pour les années 2021 et 2022. Ainsi, les taux de CVAE actuellement en vigueur devront être rétablis en 2023, c’est-à-dire après l’amélioration espérée de la conjoncture.