Amendement n° I-2070 (Rect) de Mme Émilie Cariou sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième colonne de la quatorzième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 45,49 » est remplacé par le nombre : « 68 ».

L'exposé des motifs

Cette disposition reprend une proposition faite par la convention citoyenne pour le climat. Elle vise à davantage assujettir l’essence d’aviation de loisir qui bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité trop peu élevée. Le nouveau tarif proposé vise à aligner la taxation de l’essence des avions de loisir à un niveau équivalent à la taxation du sans plomb 95, qu’utilisent les certains véhicules deux rou… (extrait)